TOGO – Ve RÉPUBLIQUE :
La CEDEAO relance LOMÉ sur l’arrêt du 29 janvier
Par correspondance en date du 23 octobre 2026, la Cour de justice de la CEDEAO a invité les autorités togolaises à rendre compte de l’exécution de son arrêt du 29 janvier 2026 relatif à la réforme constitutionnelle de 2024. Une interpellation qui intervient alors que Lomé abrite un colloque sur les juridictions régionales.
La Cour de justice de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) a saisi le ministre togolais de la Justice.
Dans un courrier daté du 23 octobre 2026, la juridiction sous-régionale sollicite des informations sur les suites réservées à l’arrêt rendu le 29 janvier 2026. Cet arrêt faisait suite à une requête introduite par la Ligue togolaise des droits de l’homme et douze autres requérants.
Dans sa décision de janvier, la Cour avait conclu à une violation de l’article 23 de la Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance. Elle avait rappelé l’obligation pour l’État togolais de se conformer à ses engagements internationaux en matière de normes démocratiques dans le cadre de toute réforme institutionnelle.
Cette nouvelle démarche de la juridiction communautaire coïncide avec la tenue à l’Université de Lomé d’un colloque international portant sur les juridictions régionales, la souveraineté des États et l’encadrement juridique des réformes constitutionnelles.
Du côté des autorités togolaises, la compétence de la Cour à connaître de questions liées à l’organisation constitutionnelle interne avait été contestée. L’arrêt du 29 janvier 2026 ne portait pas sur l’annulation de la Constitution de la Ve République, mais sur le respect des obligations internationales contractées par le Togo.
La Cour attend désormais de Lomé des précisions sur les mesures prises en application de sa décision.
Agora +22870704037
